Conditions d’utilisations du site
La société RENOVBAIN ALPACORse réserve le droit de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site.
En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est RENOVBAIN ALPACOR.
L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des informations légales et s’engage à les respecter. Il appartient à l’utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.
Droits d’auteur
Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de RENOVBAIN ALPACOR, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque RENOVBAIN ALPACOR et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Les images figurants sur le site sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces images, de ces marques ou de ces logos, effectuées à partir des éléments du site, est interdite sans l’autorisation expresse de RENOVBAIN ALPACOR, au sens de l’article L713-2 du Code de propriété intellectuelle.
Informatique et libertés
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles recueillies sur le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Aucune information ne peut être divulguée à un tiers. Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”)
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RENOVBAIN ALPACOR recueille vos données, sur votre consentement, par le biais d’un formulaire de contact.
Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé pour faciliter le bon déroulement des échanges entre vous et un collaborateur de RENOVBAIN ALPACOR. Ces échanges ont pour objectif de traiter votre demande de renseignement, de devis, de rendez-vous. Aucune adresse IP n’est collectée.
Le responsable du traitement de ces données est RENOVBAIN ALPACOR, responsable de la publication du site. Dans le respect de la réglementation applicable au 25 mai 2018, les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois dans un registre des traitements et font l’objet d’une procédure rigoureuse.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site RENOVBAIN ALPACOR n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RENOVBAIN ALPACOR met en œuvre toutes les mesures et précautions possibles afin de garantir le respect des données personnelles conformément au cadre légal établi par le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Pour exercer vos droits, merci de vous me contacter à cette adresse : contact@renovbain-rhone-alpes.fr
RENOVBAIN ALPACOR utilise des cookies afin d’améliorer votre navigation afin d’effectuer le suivi de la fréquentation du site (via le service Google Analytics).
Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en vous rendant dans les options de votre navigateur. Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur pour découvrir comment faire :
Plus d’informations sur les cookies à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi